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Termes et conditions

Termes et conditions

Conditions générales de vente et de livraison de Foline BV, dont le siège social est à Maastricht, aux Pays-Bas. Sumo Seeds est une marque qui appartient à Foline BV

Foline BV Maastricht
Les Pays-Bas

Chambre de commerce : 64756343
Numéro de TVA : NL855821012B01

IBAN: NL31INGB0007118195
BIC / SWIFT: INGB NL2A

Article 1. Application des présentes Conditions Générales
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords conclus entre Foline BV., ci-après dénommé le vendeur, et l'acheteur, sauf disposition expresse contraire écrite.
2. L'application de toutes conditions générales de l'Acheteur est expressément rejetée.

Article 2. Généralités
Sauf indication contraire, les images des produits servent uniquement d'exemples et peuvent différer des produits livrés. Tous les détails dans le catalogue, la newsletter et sur le site sont donnés sans garantie et peuvent être sujets à des erreurs.

2. Le contrat est conclu lors de l'acceptation écrite de la commande (confirmation de commande) ou lors de la livraison de la marchandise.

Article 3. Prix
1. Tous les prix sont en euros, taxes comprises.
2. Les prix sont toujours ceux affichés dans le dernier bulletin d'information du vendeur ou sur le site Web du vendeur au moment de la commande.

 


Article 4. Commandes et livraison
1. Les commandes de petits paquets et de gros ne peuvent être effectuées que séparément et ne peuvent être combinées pour des raisons d'organisation. L'Acheteur n'encourra pas de frais de livraison supplémentaires de ce fait.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes (sans donner de raison) pour des raisons économiques. Lorsqu'un produit est épuisé, un substitut de valeur égale ne sera donné que sur demande expresse. Les annulations ne seront acceptées que pour les produits non expédiés.
Toutes les marchandises livrables de l'entrepôt sont généralement expédiées dans les 2 jours ouvrables. Une fois expédié, la livraison dans l'UE prend 3 à 10 jours ouvrables, et pour les produits livrés dans d'autres pays jusqu'à 6 semaines. Les indications données sur les délais de livraison ne sont pas contractuelles.

 


Article 5. Droit de rétractation
1. Les annulations ne seront acceptées que pour les commandes non encore traitées.

Compte tenu de la nature délicate de ces marchandises, il n'existe aucun droit légal de retourner les semences une fois livrées.
En cas d'annulation effective, toute exécution contractuelle reçue par l'une ou l'autre des parties doit être restituée et toute utilisation effectuée (par exemple, les intérêts) remise.
Tous les frais de transport liés aux retours sont à la charge de l'Acheteur.
Si l'Acheteur est totalement ou partiellement incapable de retourner le produit contractuel reçu du Vendeur, ou si cela n'est possible que dans un état détérioré, l'Acheteur sera redevable d'une indemnisation à concurrence de toute perte de valeur. Ceci ne s'applique pas à l'achat de marchandises lorsque cette détérioration résulte exclusivement de son test tel qu'il aurait été possible dans une transaction en magasin. L'acheteur peut autrement éviter cette obligation de compensation s'il n'utilise pas l'article en tant que propriétaire et éviter toute action qui pourrait diminuer sa valeur. Les articles expédiables sous forme de colis sont à retourner aux frais et risques du Vendeur.

 


Article 6. Réserve de propriété
1. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

 


Article 7. Paiement
1. Les modes de paiement incluent les espèces, ou à l'avance par virement bancaire (coordonnées bancaires ci-dessous). Une liste détaillée des modes de paiement est disponible sur le site Internet.

 


Article 8. Garantie
1. La garantie du vendeur est offerte conformément aux dispositions légales.
2. Le vendeur n'offre aucune garantie pour les défauts résultant de l'utilisation (continue) des marchandises achetées.

 


Article 9. Envois endommagés ou perdus
1. L'expédition et l'importation sont aux risques et aux frais de l'acheteur. Les coûts encourus par les droits d'importation, les frais d'inspection, les traitements, etc. sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les dommages ou la perte partielle des expéditions doivent être constatés à la réception par le livreur sur les documents d'expédition. Le vendeur peut déposer une réclamation pour les envois endommagés ou perdus auprès de la société de transport au nom de l'acheteur. Une indemnisation pour les envois endommagés ou perdus peut être accordée sous la forme de remplacements, le cas échéant.

 


Article 10. Réglementation des importations
1. Le vendeur ne sera pas tenu responsable du non-respect des réglementations d'importation du pays de l'acheteur. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'informer de toute réglementation et exigence concernant l'importation des produits du Vendeur.

 


Article 11. Responsabilité
1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages ou dépenses encourus par ou par l'achat de produits du Vendeur ou l'utilisation du site Web du Vendeur.


Article 12. Protection des données
1. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous achetez des produits sur notre site Web. Pour protéger votre vie privée, nous avons inclus cet avis sur notre site Web et aimerions expliquer comment nous protégeons votre vie privée et comment nous utilisons les informations que nous recevons de votre part. Cet avis de protection des données s'applique à toutes les informations collectées sur le site.

Données personnelles
Dans la mesure où des données personnelles peuvent être enregistrées pendant le contrat, elles seront traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions des lois néerlandaises sur la protection des données. Les données personnelles ne seront demandées et utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la rédaction et à l'exécution de l'accord contractuel y afférent et pour toute vérification de crédit. Les utilisateurs peuvent à tout moment demander des informations sur leurs données personnelles telles que stockées par nous. Ils peuvent également demander la suppression de ces données personnelles stockées par nous si la relation contractuelle est résiliée et que le stockage des données n'est pas stipulé.
Votre adresse e-mail ne sera pas transmise à des tiers (sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution des termes de la relation contractuelle) afin de vous protéger contre la publicité indésirable (spam).
Données non personnelles

Les données d'accès relatives à chaque procédure d'accès au site Web sont stockées dans un fichier journal. Ces données ne sont pas liées à des personnes ; nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier quels utilisateurs ont demandé quelles données. L'ensemble de données suivant est stocké en relation avec chaque demande d'informations :

- nom des fichiers demandés,
- la date et l'heure de la demande,
- quantité de données transférées,
- statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.),
- la page à partir de laquelle la demande a été faite
- une description du type de navigateur Web utilisé.

Dans le cadre de votre accès au site, nous recevons des données d'utilisation qui sont stockées à des fins statistiques et qui peuvent permettre une identification au moyen de l'adresse IP. Aucune utilisation commerciale n'est faite des données personnelles.

Mesures techniques
Nous avons mis en place les mesures techniques et électroniques nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Par exemple, aucune donnée personnelle n'est stockée sur notre serveur Web. La transmission sécurisée de vos données pendant le processus de commande est assurée par un codage SSL.
Veuillez nous contacter à tout moment si vous avez d'autres questions concernant la protection des données.​

 


Article 13. Autres
1. Lorsque l'Acheteur est un client professionnel, une personne morale de droit public ou un bien particulier de droit public, notre siège social est stipulé comme for exclusif pour toutes les réclamations découlant du présent contrat. Le vendeur a également le droit d'intenter une action en justice contre le client devant le tribunal de son propre siège social.
2. Si une disposition du présent Accord est totalement ou partiellement invalide ou perd plus tard sa validité juridique, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes.​

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